Institutions et symboles de l’Union européenne

L’Ue possède une structure institutionnelle unique en son genre:

• les priorités générales de l’Ue sont fixées par le Conseil européen qui réunit les leaders politiques au niveau national et européen;

• les députés européens, élus directement, représentent les citoyens au Parlement européen;

• les intérêts généraux de l’Ue sont promus par la Commission européenne, dont les membres sont nommés par les gouvernements nationaux;

• les gouvernements défendent leurs intérêts nationaux respectifs au sein du Conseil de l’Union européenne.

Trois institutions sont impliquées dans le processus législatif européen: le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne.

Le Parlement européen, qui vient d’être renouvelé lors des élections du 25 mai 2014, est élu tous les cinq ans directement par les citoyens de l’Union européenne. Il siège à Bruxelles, où se déroulent les réunions des commissions et quelques-unes des séances plénières, à Strasbourg, où se tiennent la plupart des séances plénières. À Luxembourg se trouve le siège des bureaux administratifs (le «Secrétariat général»). Il exerce le pouvoir législatif : il discute des normes dans presque tous les domaines du droit communautaire, il modifie ou approuve les propositions de la Commission. Il a le pouvoir budgétaire et de contrôle sur l’action des autres institutions et de contrôle du budget de l’Ue. Les élections de 2014 ont porté le nombre de députés élus à 751 (ils étaient 766 lors de la précédente législature). Par le biais d’un système de répartition décroissante, ceux-ci représentent plus de 500 millions de citoyens des 28 États membres de l’Union.

Le Conseil de l’Union européenne est l’institution qui réunit les différents ministres des gouvernements des États membres pour adopter les normes européennes, établir et coordonner les politiques communautaires. Le Conseil se réunit en différentes formations (au nombre de 10 conformément au Traité de Lisbonne) en fonction des domaines et des matières qu’il doit traiter. Conjointement au Parlement, il exerce le pouvoir législatif et budgétaire. Il coordonne en outre les politiques économiques des États membres, la politique étrangère et de défense de l’Union. La plupart des réunions du Conseil se tiennent à Bruxelles mais, dans certains cas, également à Luxembourg.

La Commission européenne représente les intérêts collectifs des États membres et est l’organe exécutif de l’Union européenne. Tous les cinq ans sont nommés le Président et 28 commissaires issus de chacun des 28 États. C’est le Conseil européen qui nomme un candidat à la fonction de président de la Commission, sa nomination doit être approuvée par la majorité des membres du Parlement européen. Le président élu choisit les commissaires (et leurs portefeuilles respectifs) parmi les candidats présentés par les États membres de l’Ue. La liste des commissaires est soumise à l’approbation (à la majorité qualifiée) d’abord du Conseil des ministres, puis du Parlement. Si ce dernier l’approuve, la nouvelle Commission est officiellement nommée par le Conseil. Le mandat actuel de la Commission arrive à échéance le 31 octobre 2014. Le président en fonction est le portugais José Manuel Barroso.

D’autres institutions de l’Ue.

Deux autres institutions jouent un rôle fondamental: la Cour de Justice et la Cour des Comptes européenne.

La Cour de Justice de l’Union européenne interprète la législation européenne de manière à garantir une application uniforme du droit européen dans tous les États membres de l’Ue. Elle statue également sur les différends opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l’UE. Des particuliers, entreprises ou organisations peuvent également saisir la Cour de justice s’ils estiment qu’une institution de l’Ue n’a pas respecté leurs droits.

La Cour des Comptes européenne, dont le siège est à Luxembourg, examine les finances de l’Union. Sa mission est fondamentale pour le contrôle des décisions concernant le budget prises par la Commission, le Conseil de l’Union, le Parlement européen et les États membres. Organismes interinstitutionnels. L’Ue possède d’autres institutions et organismes qui exercent des fonctions spécifiques.

La Banque centrale européenne pour la monnaie unique européenne, entrée en vigueur en 1999, a pour mission de préserver le pouvoir d’achat de l’euro et de maintenir la stabilité des prix dans les 18 pays de la zone euro et de contribuer à la gestion de la politique économique et monétaire de l’Ue. Elle a son siège est à Francfort, en Allemagne.

Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) est un organe mis en place par le Traité de Lisbonne, visant à mettre en œuvre la politique extérieure de l’Union européenne. Le SEAE exerce ses fonctions sous l’autorité du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il l’aide dans l’exécution de ses mandats, en ce qui concerne la conduite et l’essor de l’action extérieure et de sécurité commune de l’Ue, y compris la politique de sécurité et de défense commune, la présidence du Conseil européen des Affaires étrangères et la vice-présidence de la Commission dans le domaine des relations extérieures. Le SEAE, dont le siège est à Bruxelles, est composé de délégations de l’Ue dans les pays tiers et auprès de différentes organisations internationales. Les délégations coopèrent et partagent des informations avec les services diplomatiques des États membres de l’Ue. 

Le Comité économique et social européen représente tous les acteurs concernés par l’évolution et par les intérêts liés au marché unique. Il s’agit d’une assemblée consultative qui transmet l’avis des différents secteurs aux institutions concernées par le processus législatif.

Le Comité des Régions est l’Assemblée des représentants régionaux et locaux de l’Union européenne. Il est composé de 353 membres – présidents de région ou de département, maires, conseillers régionaux, conseillers généraux ou municipaux. Par l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Comité des régions doit être consulté durant tout le processus législatif dans différents domaines tels que, par exemple, la cohésion économique et sociale, les réseaux d’infrastructures transeuropéennes, la santé, l’enseignement et la culture, l’emploi, ainsi que dans d’autres domaines.

La Banque européenne d’investissement a pour actionnaires les 28 États membres de l’Union européenne. La BEI se procure l’essentiel des fonds en émettant des obligations sur les marchés internationaux des capitaux et les prête pour financer des projets en accord avec les politiques de l’Ue, tels que, par exemple, des améliorations des infrastructures, l’approvisionnement énergétique ou la durabilité environnementale. Par le biais du Fonds européen d’investissement elle aide les PME.

Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration dans les institutions, organes et les bureaux de l’Union européenne. Indépendant des gouvernements, il enquête sur des affaires de discrimination, de mauvaise administration, d’abus de pouvoir. Il présente chaque année un rapport au Parlement européen visant à améliorer le fonctionnement des organes communautaires. Le Contrôleur européen de la protection des données assume la responsabilité de garantir le droit dans le traitement des données personnelles de la part des institutions ou organes communautaires.

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Les symboles : le drapeau et l’hymne


bandiera europeaLe drapeau. Adopté en 1955 par le Conseil de l’Europe, l’actuel drapeau européen a été ensuite adopté au fil des années par les institutions de l’Union européenne. Le drapeau européen est représenté par un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu. Les étoiles symbolisent les idéaux d'unité, de solidarité et d'harmonie entre les peuples d’Europe. Le nombre d'étoiles n’est pas lié au nombre d’États membres, bien que le cercle soit symbole d’unité.

L’hymne. En 1985 les Chefs d’État et de gouvernement des pays membres choisissent comme hymne officiel de l’Union européenne l’Ode à la joie – appelée également Hymne à la joie – de Ludwig van Beethoven. Sans paroles, mais à travers le langage universel de la musique, cet hymne exprime les idéaux de liberté, de paix et de solidarité que l’Europe poursuit. L’hymne européen n’entend pas remplacer les hymnes nationaux des pays membres, mais plutôt célébrer les valeurs qu’ils partagent.

 

Dernière mise à jour: mercredi 11 juin 2014