La Présidence du Conseil de l’Union européennee
Fonctions et missions durant le Semestre de Présidence

Du 1er juillet au 31 décembre 2014 l’Italie exercera la Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, fonction qu’elle a déjà occupée onze fois dans l’histoire de l’Union, née le 25 mars 1957 suite à la signature des Traités de Rome instituant la Communauté économique européenne (Cee) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).

La Présidence du Conseil Ue.

Le Conseil de l’Union européenne, appelé également Conseil Ue, est l’institution réunissant les gouvernements de tous les États membres. Il négocie et adopte la nouvelle législation de l’Ue sur un plan essentiellement égalitaire avec le Parlement européen, il concourt à l’adapter, le cas échéant, et coordonne les politiques. Le Conseil est une entité juridique unique, mais il se réunit en dix «formations» différentes, en fonction du sujet sur lequel il doit délibérer. Les ministres de l’Environnement se réunissent par conséquent dans la formation Conseil «Environnement», les ministres de l’Économie et des Finances se réunissent dans la formation «Affaires économiques et financières» et ainsi de suite pour les différents domaines. 

La Présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée à tour de rôle par chaque État membre pour une durée de six mois en fonction d’un ordre préétabli. Le premier Semestre commence le 1er janvier et s’achève fin juin ; le second Semestre commence le 1er juillet et se conclut le 31 décembre.

Quel est son fonctionnement et quelles missions exerce-t-elle?

Durant ces six mois l’Italie a pour mission de préparer, coordonner et présider les travaux du Conseil, en jouant le rôle de médiateur, afin de promouvoir les décisions législatives, les initiatives politiques et en négociant des compromis entre les États membres.

La Présidence a deux missions principales :

a) planifier et présider les sessions du Conseil et les réunions des ses organes préparatoires. La Présidence est responsable de l’agenda du Conseil et préside deux réunions du Conseil européen, elle s’occupe également des différents Conseils des ministres (à l’exception du Conseil des Affaires étrangères), des réunions de ses organes préparatoires, des nombreuses réunions ministérielles informelles, des sommets et d’autres rencontres entre l’Ue et les pays tiers et des nombreux autres événements sectoriels ;

b) représenter le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l’Ue. Notamment avec la Commission et le Parlement européen. Elle doit se prodiguer pour parvenir à un accord sur les dossiers législatifs par le biais de trilogues, de réunions informelles de négociation et de réunions du comité de conciliation.

La Présidence travaille en collaboration étroite avec le président du Conseil européen et le haut représentant pour les affaires étrangères, elle soutient ses travaux et peut parfois être invitée à exercer certaines tâches au nom du haut représentant, comme par exemple représenter le Conseil des Affaires étrangères devant la Parlement européen ou présider le Conseil des Affaires étrangères lorsque ce dernier discute de questions de politique commerciale.

La Présidence et le Parlement européen.

Chaque année, en janvier et en juillet, l’État membre président en exercice présente son programme semestriel au Parlement européen. En juin et en décembre, à la fin de la présidence, le Chef d’État ou de Gouvernement se présente devant le Parlement européen pour illustrer l’action menée et fournir un compte-rendu de la dernière réunion du Conseil européen. De plus, durant le Semestre de Présidence, les ministres présentent aux commissions du Parlement européen leurs rapports sur l’évolution des travaux dans leurs secteurs de compétence respectifs.

La rotation de la Présidence.

Rome succède à Athènes, qui a exercé la fonction de Président en exercice du Conseil de l’Ue de janvier à juin, sur la base d’un mécanisme qui prévoit la rotation de la Présidence du Conseil de l’Ue tous les six mois, selon un ordre préétabli. L’ordre actuel de rotation semestrielle de la Présidence du Conseil de l’Ue jusqu’en 2020 est le suivant:

  • Italie : juillet - décembre 2014
  • Lettonie : janvier - juin 2015
  • Luxembourg : juillet - décembre 2015
  • Pays-Bas : janvier - juin 2016
  • Slovaquie : juillet - décembre 2016
  • Malte : janvier - juin 2017
  • Royaume-Uni : juillet - décembre 2017
  • Estonie : janvier - juin 2018
  • Bulgarie : juillet - décembre 2018
  • Autriche : janvier - juin 2019
  • Roumanie : juillet - décembre 2019
  • Finlande : janvier - juin 2020

Dernière mise à jour: mardi 10 juin 2014