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Union douanière : accord entre le COREPER et le Parlement européen pour des mesures anti-fraude plus efficaces
Gozi: “L’échange d’informations est l’outil le plus important dans le cadre de la lutte contre les fraudes douanières”

Le Comité des représentants permanents (COREPER) a trouvé un accord avec le Parlement européen visant à améliorer le fonctionnement du système anti-fraude dans le domaine douanier. Les règles actuelles sont mises à jour afin de renforcer la coopération entre les autorités douanières et donc accroitre la sécurité de la chaine d’approvisionnement à l’échelle européenne et nationale. Cela protègera davantage les intérêts financiers de l’UE et de ses États membres des fraudes douanières et d’autres violations de la règlementation douanière et agricole.

Le secrétaire d’État en charge des Affaires européennes, Sandro Gozi, a déclaré : “La Présidence italienne salue l’accord politique trouvé aujourd’hui au sujet de l’outil le plus à même de permettre aux autorités douanières nationales et à la Commission de jouer leur rôle dans la lutte contre les fraudes, protégeant ainsi les intérêts financiers de l’UE et accroissant la sécurité de la chaine d’approvisionnement internationale. Ce nouveau règlement rendra l’échange d’informations plus efficace, notamment par le biais de la création d’une nouvelle base de données mise à jour de manière constante afin d’identifier d’éventuelles nouvelles modalités de fraude. Les négociations ayant mené à cet accord ont été compliquées mais je suis convaincu que le résultat obtenu a valu l’engagement déployé par le Conseil et par le Parlement”.

Pour de plus amples informations :  Conseil de l’Union européenne 

Dernière mise à jour: vendredi 19 décembre 2014