UE : « Unité sur la neutralité du Net, aucun report sur le roaming »
Déclaration du sous-secrétaire d’État chargé des Communications, Antonello Giacomelli, sur le paquet TSM

« La Présidence italienne du Conseil de l’UE apprécie la collaboration mise en œuvre par les États membres dans le cadre de la construction d’une position commune sur le paquet TSM (Telecom Single Market).

L’objectif des délégations est d’arriver à un document commun sur le thème de la neutralité du Net, un principe considéré comme fondamental pour le développement d’Internet en tant qu’espace de liberté et d’opportunités pour tous. Le Présidence italienne entend évaluer le degré d’approbation sur une proposition qui, tout en réitérant ce principe, parvienne à la déclinaison la plus ambitieuse possible.
La Présidence italienne n’a proposé aucun report de la fin du roaming et, au contraire, entend arriver à fixer une date butoir à l’intérieur de ce document : dans cette optique, elle tente de favoriser le meilleur accord possible entre les différentes positions. L’idée d’introduire une clause d’ « utilisation juste » a été positivement accueillie par tous les États membres mais nécessitera un approfondissement supplémentaire ».

 

Dernière mise à jour: vendredi 26 septembre 2014