Accord sur les OGM : chaque pays décidera s’il convient de les interdire
Le Semestre #IT2014EU en bref

Fabrizio Monti / Flickr (CC BY-NC 2.0)

Après quatre ans d’impasse dans les négociations, l’Italie obtient un accord sur une directive permettant à chaque pays membre de l’UE de limiter ou d’interdire la culture d’OGM sur son territoire national.

La Présidence italienne a obtenu un accord en deuxième lecture portant sur la proposition de directive relative à la possibilité pour les États membres de limiter ou d’interdire la culture d’OGM sur une partie ou sur l’ensemble de leur territoire national. Après quatre ans d’impasse dans les négociations, il a été décidé d’adopter un outil législatif accordant la plus grande flexibilité possible pour les États membres dans le cadre de la culture d’OGM, de manière à prendre en compte les caractéristiques nationales et locales. Un dossier considéré comme grandement prioritaire pour la Présidence italienne.

Les nouvelles dispositions assureront une flexibilité accrue dans la culture d’OGM, sous certaines conditions, en faisant en soulignant notamment deux points fondamentaux :

1) lors de la procédure d’autorisation, l’État membre pourra demander à effectuer des modifications suivant les conditions géographiques de son territoire ;

2) suite à l’autorisation d’un OGM, l’État membre pourra interdire ou limiter sa culture s’il y a un risque évident pour la santé humaine, les conditions environnementales ou en cas de situation d’urgence. De plus, les États membres qui décideront d’avoir des cultures d’OGM sur leur territoire devront nécessairement éviter de contaminer les pays voisins dans lesquels n’ont pas été autorisées les mêmes cultures.

Dernière mise à jour: mercredi 7 janvier 2015