Les clients des banques et des assurances davantage protégés
Le Semestre #IT2014EU en bref

De nouvelles règles pour les systèmes de règlement sur titres, sur les fonds d’investissement et sur les comptes courants renforcent les protections des consommateurs et la transparence dans leurs rapports avec banques et assurances.

Des mesures permettant de réduire les risques des usagers et d’accroitre les opportunités au sein du marché unique ont été prises lors du Conseil du 23 juillet. Plus précisément, un règlement visant à améliorer la sécurité des systèmes de règlement sur titres, par le biais d’une obligation de transparence et de clarté dans les comptes et des règles pour réduire les risques liés aux opérations et aux services offerts par les dépositaires de titres, a été adopté.

De plus, une directive sur les fonds d’investissement concernant les fonctions de dépositaire, le politiques de rétribution et les sanctions, a également été adoptée. Cette directive permettra aux consommateurs d’effectuer des choix en connaissance de cause lorsqu’ils ouvrent un compte courant, elle améliorera la transparence et la possibilité de comparer les informations sur les dépenses liées au compte en supprimant, par la même occasion, les discriminations basées sur la résidence. Enfin, elle rendra plus simples les transferts de compte pour les consommateurs.

 

 

 

 

 

 

 

 

Dernière mise à jour: vendredi 2 janvier 2015