Mécanisme de résolution unique pour les banques
Le Semestre #IT2014EU en bref

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Grâce à ce nouveau règlement européen, une solution permettant de répondre aux crises dérivant de défaillances bancaires sans recourir à l’argent des contribuables a été assurée. Le 14 juillet, le Conseil de l’UE a adopté un règlement instituant un mécanisme de résolution unique (MRU) pour les défaillances bancaires. L’objectif est d’assurer la résolution ordonnée des défaillances bancaires sans recourir à l’argent des contribuables. La création du MRU –avec un Conseil de décision central et un Fonds de Résolution Unique- garantit que les décisions de résolution dans tous les États membres participant soient adoptées de manière coordonnée et efficace, minimisant ainsi les répercussions négatives sur la stabilité financière et réduisant la dépendance vis-à-vis des banques à l'égard de la qualité de crédit des emprunteurs souverains.
Cela impliquera à la fois un recours systématique au renflouement interne des actionnaires et des créanciers et le recours éventuel à un fonds unique intégralement financé par les banques. La Présidence italienne a notamment géré toute la supervision concernant les ajustements nécessaires pour le lancement de l’Union bancaire.

Dernière mise à jour: jeudi 8 janvier 2015