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Conseil de l’Union européenne, tout ce qu’il faut savoir
Le Conseil expliqué point par point

Le Conseil de l’Union européenne naît avec le Traité de Paris de 1952 instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Six États membres se réunissaient dans le Conseil : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Le Conseil est l’institution communautaire qui réunit les ministres de tous les États membres de l’UE afin d’adopter les lois et coordonner les politiques.

Tâches

• Il approuve la législation de l’UE
• Il coordonne les politiques économiques générales des États membres
• Il signe les accords entre l’UE et les autres pays
• Il approuve le budget annuel de l’UE
• Il élabore la politique étrangère et de défense de l’UE
• Il coordonne la coopération entre les tribunaux et les forces de police nationaux des États membres

Ministres

Lors de chaque réunion du Conseil, dans ses 10 formations, chaque État est représenté par le ministre responsable de la matière traitée à cette occasion.

Président

Le Conseil des ministres des Affaires étrangères a un président permanent : le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité de l’UE. Toutes les autres réunions du Conseil sont présidées par le ministre compétent du pays qui exerce la présidence tournante de l’UE.

Vote

Selon l’argument en discussion, le Conseil de l’UE décide :
• à la majorité simple (avec le vote favorable de 15 États membres)
• à la majorité qualifiée (avec 260 voix favorables, d’au moins 15 États membres)
• à l’unanimité. Généralement, le Conseil adopte les décisions à la majorité qualifiée.

Nouveauté

À partir du 1er novembre 2014 sera instauré un système de vote à double majorité qualifiée. Une proposition sera adoptée si elle obtient le vote de :
• la majorité de États membres du Conseil (au moins 55%)
• la majorité de la population de l’UE (les pays favorables doivent représenter au moins 65% de la population communautaire).

 

 

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Dernière mise à jour: mardi 5 août 2014