Graphisme d'information
La nouvelle Commission européenne
Processus de formation de la Commission

1)  Le Président

  1.       Il exerce la fonction pendant 5 ans
  2.       Il représente les intérêts de l’Europe dans son ensemble
  3.        Il assure la direction politique de la Commission
  4.       Il convoque et préside les réunions du collège des commissaires
  5.       Il dirige les travaux de la Commission pour la mise en oeuvre des politiques de l’UE

-En fonction des résultats des élections européennes, le Président du Conseil européen consulte le Parlement de l’UE au sujet d’un éventuel candidat pour la Présidence de la Commission.

-Suite à ces consultations, le Président du Conseil européen propose un candidat au Conseil européen.

-Le Conseil européen se prononce par le biais d’un vote sur la proposition du candidat (à la majorité qualifiée)

-Le Parlement européen élit, avec une majorité d’au moins 376 membres, le Président de la Commission.

 

2)  Les Commissaires

-En accord avec le Président de la Commission européenne élu, le Conseil de l’UE propose 27 commissaires candidats.

-Chaque commissaire, un par État membre, reçoit un portefeuille concernant une politique spécifique.

-La Commission, dans son ensemble, doit ensuite recevoir l’approbation du Parlement européen.

 

3) Les auditions

Le candidat au poste de commissaire est auditionné par les commissions parlementaires concernées par son portefeuille :

  1.        Procédure écrite : le commissaire proposé doit fournir des réponses écrites à cinq questions des députés  
  2.       Dans le cadre d’une audition de trois heures tenue devant les députés des commissions, le candidat prononce son discours et répond aux questions
  3.        La commission compétente doit établir une évaluation au plus tard 24h après l’audition
  4.       L’évaluation est envoyée à la Conférence des Présidents du Parlement européen, qui, à moins de demander de plus amples informations, déclarera l’audition terminée

4) L’investiture

-Le Président de la Commission présente son équipe et les priorités lors de la session plénière du Parlement européen

-Après le débat, les députés votent afin de donner (ou pas) leur approbation à la Commission

-Après avoir reçu l’approbation du Parlement, la Commission européenne peut débuter son mandat de cinq ans 

 

Source: http://www.elections2014.eu/

 

 

Dernière mise à jour: vendredi 5 septembre 2014